Les acteurs du dispositif
La loi LAURE de 1996, intégrée au Code de l'environnement, établit le droit à un air sain et met en place une surveillance de la qualité de l'air sur le territoire français, incluant le suivi du respect des valeurs limites et l'information du public sur les niveaux de la pollution de l’air. Ce dispositif de surveillance est coordonné par le Laboratoire central de surveillance de la qualité de l'air (LCSQA) sous la responsabilité du ministère chargé de l'environnement. Les associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (AASQA) et le consortium PREV’AIR en sont également des acteurs clés. Ce dispositif vise à protéger la santé publique et l'environnement en fournissant une surveillance et une information précises sur la qualité de l'air en France.
Le consortium Prev’air
Les missions de Prev’air sont d’élaborer quotidiennement et mettre à disposition de tous (dont le public) sur le site internet de Prev’air des cartes de concentrations (prévisions J+0 à J+5 et analyses pour les jours passés) des principaux polluants réglementés ainsi que les données numériques correspondantes. Il fournit aux AASQA les conditions aux limites de leur région, une estimation des critères nécessaires pour le déclenchement des procédures de gestion des épisodes de pollution (PREV'AIR Urgence). L’arrêté précise également qu’en cas d’épisode d’ampleur nationale (persistance de deux jours ou plus de pollution avec des dépassements des seuils réglementaires touchant trois régions ou plus) Prév’air informe quotidiennement le ministère chargé de l'environnement et les AASQA (et d’autres acteurs institutionnels) sur la situation et son évolution durant l’épisode. Ce bulletin est ensuite diffusé sur les pages actualités du site web Prev’air et de ce fait accessible à tous.
Le laboratoire central de surveillance de la qualité de l’air
Le LCSQA est chargé de coordonner les activités des AASQA, d'assurer la fiabilité des mesures effectuées, de développer des méthodes d'analyse et de participer à la recherche dans le domaine de la qualité de l'air. Pour réaliser cela, il a la responsabilité d’élaborer et de mettre à jour le référentiel technique national qui comprend des textes normatifs, guides méthodologiques, résolutions techniques, et documents d'information. Il définit les méthodes et exigences pour la surveillance de la qualité de l'air. Il gère la remontée des données mesurées et transmises par les AASQA au LCSQA qui sont ensuite intégrées dans la base nationale de données de qualité de l'air Geod’air, accessible au public. Le LCSQA est un Groupement d’intérêt scientifique qui associe l’Ineris, le laboratoire national de métrologie et d’essais (LNE) et l’école nationale supérieure Mines-Télécom Nord Europe (IMT Nord Europe).
Les associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (AASQA)
Cet arrêté ministériel précise également le rôle des AASQA qui sont des organismes agréés par l'État et chargés de surveiller et prévoir la qualité de l'air à l'échelle régionale ou locale. La surveillance est adaptée aux caractéristiques de chaque zone et peut inclure différents types de mesures et modélisation. Les AASQA installent des stations de mesure conformément aux directives européennes. Elles doivent également communiquer vers les autorités locales et le grand public des informations sur l’état de la qualité de l’air.