Les réglementations et les mesures
En France, la réglementation de la qualité de l'air est encadrée par plusieurs textes législatifs et directives européennes. La loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie (LAURE) de 1996 pose les bases de la politique nationale en matière de qualité de l'air. Elle impose la surveillance de la qualité de l'air ambiant et la mise en œuvre de plans de protection de l'atmosphère. Les normes européennes, telles que la directive 2008/50/CE, fixent des seuils pour les principaux polluants, comme les particules fines (PM10, PM2.5), le dioxyde d'azote (NO2), et l'ozone (O3). En cas de dépassement de ces seuils, des mesures d'urgence, comme la réduction des émissions industrielles ou des restrictions de circulation, doivent être appliquées.
Contexte Européen
La directive 96/62/CE du 27 septembre 1996 a été l'un des premiers textes à proposer une approche commune pour la surveillance de la qualité de l'air en Europe. Actuellement, les directives 2008/50/CE et 2004/107/CE régissent la surveillance de la qualité de l'air, fixant des objectifs de qualité en termes de concentration pour divers polluants. Ces directives imposent aux États membres de surveiller et d'informer sur la qualité de l'air, de respecter les objectifs fixés et de mettre en œuvre des plans d'action en cas de dépassement des seuils.
Seuils de l'OMS
L'Organisation mondiale de la santé (OMS) propose des seuils de référence pour les particules (PM2,5 et PM10), le dioxyde d'azote (NO2), l'ozone (O3), le dioxyde de soufre (SO2) et le monoxyde de carbone (CO), ainsi que des conseils pour la gestion des particules sans seuils quantitatifs établis. Ces valeurs sont conçues pour minimiser les effets néfastes de la pollution de l'air sur la santé humaine, notamment les maladies respiratoires et cardiovasculaires. Les pays sont encouragés à adopter et à atteindre ces seuils pour améliorer la qualité de l'air et protéger la santé publique.
Cadre National Français
La loi LAURE, intégrée au Code de l'Environnement, rend obligatoire la surveillance de la qualité de l'air en France, confiée aux AASQA. L'article L. 221-6 stipule que le public doit être informé immédiatement en cas de non-respect des normes de qualité de l'air. L'arrêté du 16 avril 2021 précise les modalités de mise en œuvre de cette surveillance, en accord avec les directives européennes et les protocoles de la convention de Genève, pour assurer la qualité et la fiabilité des données.
Arrêté du 7 avril 2016 - Mesures d'Urgence
Cet arrêté définit ce qu’est un épisode de pollution par rapport aux seuils d'information, de recommandation et d'alerte avec des valeurs spécifiques pour le dioxyde d'azote, l'ozone et les particules PM10. Il détaille le processus de déclenchement des mesures d'urgence visant à améliorer rapidement la qualité de l’air, incluant un document cadre préfectoral, un arrêté préfectoral ou inter préfectoral, et des mesures locales en cas de dépassement des seuils.
Seuils Réglementaires en France
- Niveau d'information et de recommandation pour NO2: 200 µg/m³ (moyenne horaire), pour O3: 180 µg/m³ (moyenne horaire), et pour PM10: 50 µg/m³ (moyenne 0-24 heures).
- Seuil d'alerte pour NO2: 400 µg/m³ ou 200 µg/m³ (moyenne horaire) si l'information et la recommandation ont été déclenchées la veille et le jour même. Pour O3, les seuils varient de 240 µg/m³ à 360 µg/m³ (moyenne horaire), et pour PM10: 80 µg/m³ (moyenne 0-24 heures).
|
|
Dioxyde d'azote (NO2) |
Ozone (O3) |
Particules (PM10) |
|
Niveau d'information et de recommandation |
200 µg/m³
|
180 µg/m³ |
50 µg/m³ |
|
Seuil d'alerte |
400 µg/m³ ou 200 µg/m³
|
1er seuil :
e seuil :
|
80 µg/m³
|
Actions en Cas de Dépassement des Seuils
L'arrêté énumère des actions pour tous les secteurs d'activités en cas de dépassement des seuils, incluant des recommandations comme décaler les épandages agricoles, suspendre l'utilisation des foyers ouverts, et promouvoir les transports en commun. Des mesures réglementaires peuvent inclure la réduction des limitations de vitesse et la circulation alternée.
L'application "Vigilance Atmosphérique" du LCSQA diffuse les déclarations d’épisode de pollution saisies par les AASQA pour leur territoire ainsi que les procédures préfectorales activées pour réduire les émissions de polluants et agir sur les épisodes de pollution en cours. Ces procédures sont déclenchées par les préfets en fonction des prévisions fournies par les AASQA.